Législation européenne en matière d'environnement :
Informations et présentations des Ateliers du 18 juin 2008
Atelier 1 : Compétitivité par l’éco-efficacité (IPPC, MTD)
Activité européenne, synthèses de la législation : http://europa.eu/scadplus/leg/fr/lvb/l28045.htm
DIRECTIVE 2008/1/CE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 15 janvier 2008 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution
BREF : http://eippcb.jrc.es/pages/FActivities.htm
Guide MEDEF/DAEFF « Prévention et réduction intégrées de la pollution : le bon usage des BREFs » - Décembre 2006
Lien vers le Guide REACH http://www.alsace-export.com/entreprise-europe/reglement-europeen-reach-2.html - Juin 2008
Atelier 2 : Compétitivité par l'éco-innovation
Exemple de l'entreprise Socalfonte - vhm
Présentation de quelques outils pour l'éco-conception outils_ecoconception.pdf
Atelier 3 : Compétitivité par la prévention des risques
Présentation de la mise en oeuvre de la directive 2004/35/CE relative à la responsabilité environnementale Transposition Directive 2004/35/CE.pdf
Lien vers l'étude du CDES sur "Les perspectives de transposition en droit français des textes communautaires en matière de responsabilité des entreprises" http://s141276278.onlinehome.fr/modules/smartsection/item.php?itemid=72
Présentation sur la mise en oeuvre de la directive DEEE dans l'Union Européenne Retour_deee.pdf
