Entreprises Environnement Alsace

Atelier Actena : Evaluation environnementale et étude d’impact

Evaluation environnementale et étude d’impact :

de l’obligation réglementaire à l’optimisation du projet de l’entreprise

Mardi 27 mai 2014, de 9h30-12h30 à la DREAL Alsace

L’évaluation environnementale a pour objectif de formaliser et d’améliorer la prise en compte de l’environnement dans les stratégies publiques et privées, qu’il s’agisse de projets (industrie, zone d’aménagement concerté, …) ou de documents de planification (plan local d’urbanisme…). Il s’agit d’éviter qu’un projet, justifié au plan économique, ne se révèle néfaste à terme pour l’environnement. C’est en cela que l’exigence d’une étude d’étude d’impact s’inscrit clairement dans le principe de prévention et dans le principe d’intégration.

Comment chacun des acteurs peut-il rendre cette procédure plus efficace ?

Au-delà de l’obligation réglementaire, quelle peut-être la plus-value, à la fois pour le projet de l’entreprise et pour l’environnement ?

Programme :

1ère partie :

La démarche, le cadre réglementaire, la procédure (DREAL Alsace, Philippe Liautard – service Risques technologiques, Hugues Tinguy – service Connaissance, Evaluation et Développement Durable)

2ème partie :

Un projet, de l’origine à l’autorisation,  les étapes et le rôle de chacun : exemple du projet d’extension de la plateforme de traitement des déchets de l’entreprise LINGENHELD à Oberschaeffolsheim

  • l’origine du projet (entreprise Lingenheld, M. Eric Dumolin, Directeur Général Adjoint, Mme Céline Barratin, chargée de mission environnement)
  • L’élaboration de l’étude d’impact (bureau d’études OTE, Mme Laurence Dillenseger)
  • l’instruction du dossier(DREAL, M. Jean-Marc Hug –Service Risques Technologiques)
  • L’avis de l’autorité environnementale (DREAL, M. Thierry Paillargues – service Connaissance Evaluation et Développement Durable)
  • l’enquête publique (M. Thierry Boissières, commissaire enquêteur)
  • L’autorisation (DREAL, M. Jean-Marc Hug – Service Risques Technologiques)

 

Retrouvez l’ensemble des présentations de cet Atelier ci-dessous

 

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